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Taxe GAFA : le gouvernement s’attend à 670 millions d’euros de recettes en 2023

26 Oct. 2022 • 16:42

Les recettes de la taxe GAFA continuent d’augmenter : le gouvernement français s’attend à percevoir 670 millions d’euros en 2023 au titre de cette taxe qui cible en priorité les géants du numérique, selon un document budgétaire consulté par l’AFP.

Faute d’accord à l’OCDE pour réformer la fiscalité mondiale des mastodontes de la tech, la France a mis en place en 2019 une taxe nationale qui vise à capter une partie de la richesse créée par Google, Apple, Facebook et Amazon (souvent désignés par le sigle GAFA). D’autres pays tels que l’Espagne et le Royaume-Uni ont également créé une taxe similaire.

La taxe française a vocation à disparaître lorsque la réforme de la fiscalité internationale, finalement adoptée en grande pompe fin 2021 sous l’égide de l’OCDE, entrera en vigueur, a affirmé à plusieurs reprises le ministère de l’Économie. Mais cette réforme tarde à se traduire en droit à l’échelle internationale.

Alors que le ministère de l’Économie s’attendait en début d’année à toucher 518 millions d’euros en 2022 au titre de cette taxe sur les services numériques, les recettes devraient finalement atteindre 591 millions à la fin de l’année. Au vu des bons résultats financiers des entreprises assujetties à cette taxe, les recettes devraient encore progresser pour atteindre 670 millions en 2023. En 2021, elles se sont élevées à 474 millions d’euros.

De manière générale, les recettes de l’État (fiscales et non fiscales) devraient progresser de 5 milliards d’euros en 2023 pour s’établir à 345,1 milliards. Les seules recettes fiscales devraient cependant baisser de 800 millions d’euros pour atteindre 314,3 milliards d’euros, le produit de la TVA (-4,7 milliards d’euros par rapport à 2022) et de l’impôt sur les sociétés (-3,8 milliards) s’inscrivant en nette baisse.

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