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Google/droits voisins : l’Autorité de la concurrence à nouveau saisie par la presse magazine

10 Jan. 2022 • 21:24

Le syndicat français des éditeurs de presse magazine (SEPM) annonce aujourd’hui avoir déposé une nouvelle saisine contre Google. C’est dans le cadre de son bras de fer avec le géant américain sur l’application du droit voisin.

Google encore dans le viseur du SEPM pour le droit voisin

« Le syndicat qui a tenté de négocier avec l’entreprise durant les derniers mois n’a pu que constater la réitération par Google du non-respect des injonctions prononcées par l’Autorité de la concurrence le 9 avril 2020 puis le 12 juillet 2021 », écrit-il.

En juillet 2021, le gendarme français de la concurrence avait infligé une amende de 500 millions d’euros à Google, lui reprochant de ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus sur Internet.

« Google dont les bénéfices ont atteint des niveaux record ces deux dernières années, mobilise toute sa puissance économique, juridique et politique pour tenter de neutraliser les textes fondateurs du droit voisin », a estimé le syndicat des éditeurs de la presse magazine dans son communiqué. Et d’ajouter: « Malgré les obstacles, la presse magazine française reste déterminée à appuyer la volonté des législateurs français et européen de procéder à un réel partage de la valeur produite par la presse ainsi qu’à une juste rémunération de ses investissements, condition de sa survie à moyen terme ».

Plusieurs médias français ont déjà annoncé la signature d’un accord avec Google sur les droits voisins. Il y a notamment l’AFP dans le lot, pour qui l’accord s’établit sur cinq ans.

À la mi-décembre, l’Autorité de la concurrence avait publié les engagements proposés par Google pour sortir du conflit sur les droits voisins, qui empoisonne ses relations avec les médias français depuis 2019. Les médias ont jusqu’au 31 janvier pour donner leur avis sur ces engagements, qui prévoient notamment que Google fasse une proposition de rémunération dans les trois mois aux éditeurs et agences de presse qui le demandent.

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