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Anti-trust : en Europe, les propositions d’Amazon jugées « faibles, vagues et pleine de lacunes »

Frederic L.

12 Sep. 2022 • 20:19

La commission européenne examine en ce moment les propositions d’Amazon visant à se conformer au cadre réglementaire sur la concurrence en Europe. Avant même le rendu de la Commission, plusieurs acteurs de la société civile et du numérique, des groupes de défense des droits, des organisations non gouvernementales ainsi que des syndicats ont co-signé une tribune qui critique dans des termes forts les engagements d’Amazon. En (gros) résumé, ce texte qualifie cette série d’engagements de « faible, vague et pleine de lacunes ».

Amazon en colere

Les signataires demandent donc à la Commission de rejeter les propositions d’Amazon et de poursuivre une enquête anti trust complète sachant que les mesures préconisées par Amazon seront de toute façon obligatoires dès la mise en place du DMA au printemps 2023. Amazon est donc accusé de vouloir brouiller les pistes et d’échanger en quelque sorte sa probité à venir (dans le traitement des données) contre l’abandon de poursuites anti-trust, et ce alors même que le DMA obligera de toute façon le géant américain à rentrer dans le rang. « Les obligations de DMA sont plus étendues que celles proposées par Amazon et seront appliquées par la Commission plutôt que par l’entreprise elle-même » note ainsi la tribune. « Du point de vue à la fois de l’efficacité et de l’État de droit, il n’est pas opportun qu’une entreprise privée prenne des engagements volontaires parallèles à ceux qui lui seront imminemment imposés par le droit européen « .

La crainte est bien ici que « tout engagement d’Amazon ne [puisse] être utilisé pour empêcher son application par la Commission sur la base du DMA ». « De plus » insistent les signataires, « accepter les engagements d’Amazon tout en lui imposant simultanément des obligations via le DMA créerait un régime réglementaire à double voie qui serait déroutant, inefficace et vulnérable à la manipulation par Amazon. » Il est aussi rappelé à la Commission qu’Amazon a souvent été pris la main dans le sac en train d’enfreindre le code du travail et les lois sur les syndicats.

Amazon Employe Carton

Pour rappel, et après avoir été convaincu de détournement des données du MarketPlace concernant des marchands indépendants au profit de ses propres services de vente et de livraison, Amazon a fourni à la Commission européenne une liste de propositions permettant de rester dans les clous. Amazon a ainsi promis de s’abstenir d’utiliser des données (non publiques) relatives aux activités des vendeurs indépendants sur son MarketPlace, de ne pas faire de distingo entre les vendeurs pour la Buy Box et enfin de laisser les vendeurs choisir librement n’importe quel transporteur pour les services de logistique et de livraison tout en promettant de ne pas utiliser les données des transporteurs tiers pour ses propres services de logistique.

La liste des signataires est la suivante : la Chambre fédérale autrichienne du travail (AK Europa), Balanced Economy Project, Digitale Gesellschaft e.V., European Public Services Union (EPSU), Foxglove; Goliathwatch; FairVote UK, LobbyControl, Simply Secure, Centre for Research on Multinational Corporations (SOMO), UNI Europa, et WEED (Weltwirtschaft, Ökologie & Entwicklung e.V.).

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