KultureGeek Internet Transfert des données entre Europe et États-Unis : Joe Biden signe un décret

Transfert des données entre Europe et États-Unis : Joe Biden signe un décret

7 Oct. 2022 • 19:51
0

Joe Biden a signé aujourd’hui un décret visant à fournir des gages aux Européens pour le transfert de leurs données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis dans un nouveau cadre légal, crucial pour l’économie numérique.

Data Center Serveurs

Un décret pour le transfert des données entre UE et USA

Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a salué une « étape très importante », ouvrant la voie à une procédure côté UE qui pourrait se conclure au printemps prochain. Celui qui a mené pendant un an et demi des négociations avec Washington s’est félicité des nouvelles garanties américaines prévues pour la protection de la vie privée.

Le secteur de la tech s’est aussi réjoui de cette mesure. Les deux dispositifs précédemment mis en place pour permettre aux entreprises de transférer des données de ressortissants européens vers les États-Unis pour y être traitées ou hébergées avaient été invalidés par la justice européenne en raison de craintes concernant les programmes de surveillance américains. En mars, Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avaient annoncé avoir trouvé un accord de principe sur ce nouveau cadre.

Des garde-fous en place

Le texte prévoit des garde-fous supplémentaires pour que l’accès par les agences de renseignement américaines, au nom de la sécurité nationale, à des données recueillies en Europe et transférées ou hébergées outre-Atlantique, soit limité à ce qui est nécessaire et proportionné. Il ouvre surtout la possibilité aux ressortissants européens d’agir s’ils estiment que leurs données personnelles ont été illégalement collectées par les renseignements américains et d’en obtenir le cas échéant la suppression ou la correction.

Deux niveaux de recours sont prévus. L’un auprès d’un officier chargé de la protection des libertés civiles à la direction du renseignement américain. En cas de contestation de cette décision de première instance, il est possible de saisir un tribunal indépendant, formé par le ministère de la Justice.

Côté UE, la décision d’adéquation qui encadrera ces transferts nécessitera notamment un avis du gendarme européen de la protection des données et l’aval des États membres.

En juillet 2020, la Cour avait estimé que le Privacy Shield, utilisé par 5 000 entreprises américaines, dont Google ou Amazon, ne protégeait pas de possibles « ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données étaient transférées ». L’affaire avait été lancée par une plainte contre Facebook de Max Schrems, déjà à l’origine de l’arrêt de 2015 sur l’ancêtre du Privacy Shield, à savoir le Safe Harbor.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Helldivers 2

Helldivers 2, édité par Sony, sortira sur Xbox Series X/S en août

3 Juil. 2025 • 16:17
0 Jeux vidéo

Après avoir été disponible sur PlayStation 5 et PC, Helldivers 2 va débarquer sur Xbox Series X/S le 26 août prochain....

voiture ado smartphone

Les jeunes américains passeraient le 5ème de leur temps au volant… à regarder leur smartphone

3 Juil. 2025 • 15:15
0 Mobiles / Tablettes

Une nouvelle étude – aux conclusions très inquiétantes – révèle qu’en moyenne, les jeunes...

Meta Insgram WhatsApp Logo

Meta fait appel de l’amende de 200 millions d’euros en Europe

3 Juil. 2025 • 14:10
0 Internet

Meta, maison mère de Facebook et Instagram, a annoncé faire appel de l’amende de 200 millions d’euros infligée par la...

TikTok shop

TikTok continue de licencier dans sa division TikTok Shop US

3 Juil. 2025 • 12:50
0 Hors-Sujet

Les licenciements semblent ne jamais devoir s’arrêter dans le monde de la tech, et après l’énorme plan social de Microsoft...

Tesla Gigafactory

Tesla annonce une nouvelle baisse de ses ventes pour le second trimestre consécutif

3 Juil. 2025 • 11:25
0 Hors-Sujet

La crise se poursuit : Tesla a annoncé avoir livré 384 122 véhicules électriques au deuxième trimestre 2025, soit une...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site